1. Objet
Nebus est une marque de la société 022, SAS au capital de 1 €, dont le siège social est situé 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, immatriculée sous le numéro SIREN 131 478 737 (ci-après « Nebus »). Les présentes conditions régissent la fourniture par Nebus d’un panel Pterodactyl dédié (ci-après « le Service ») : une instance du logiciel Pterodactyl et un nœud Wings disposant des ressources (mémoire vive, processeur, stockage) correspondant à l’offre souscrite.
2. Commande et paiement
La commande s’effectue depuis l’espace client app.nebus.app. Le prix est payable d’avance, via PayPal, pour la durée choisie (1, 3 ou 6 mois). L’option « IP dédiée », choisie à la commande, s’ajoute au prix mensuel de l’offre ; l’adresse IPv4 attribuée reste la propriété de l’hébergeur et peut être réattribuée à un autre client après la fin du Service. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun renouvellement n’est prélevé automatiquement.
3. Livraison
Le Service est installé automatiquement après confirmation du paiement, en principe en quelques minutes. Les identifiants d’accès sont communiqués dans l’espace client. En cas d’échec de l’installation, Nebus la relance ou rembourse le Client.
4. Durée, renouvellement et fin du Service
Le Service est fourni pour la durée payée. Le Client peut le prolonger à tout moment. À défaut de renouvellement, le Service est suspendu 3 jours après l’échéance, puis supprimé définitivement avec l’ensemble de ses données 10 jours après la suspension. Nebus envoie des rappels par e-mail avant l’échéance et avant la suppression, à titre informatif : leur non-réception ne prolonge pas le Service. Il appartient au Client de sauvegarder ses données.
5. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à contact@nebus.app. En demandant l’exécution immédiate du Service, il accepte de régler le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation ; le solde lui est remboursé. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après la demande, et donne lieu à l’émission d’un avoir.
6. Utilisation acceptable
Le Client est seul responsable des contenus et services qu’il héberge. Sont notamment interdits : les activités illégales, l’envoi de spam, les attaques réseau, le minage de cryptomonnaies et l’hébergement de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Nebus peut suspendre sans préavis un Service utilisé en violation de ces règles.
7. Disponibilité et responsabilité
Nebus met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité permanente (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.